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Details

Numac
2012035528
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mai 2012
Datum inwerkingtreding
16 mars 2012

16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

Numac Titel
2006035560 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des Affaires intérieures. (Traduction)
Numac Titel
2017020590 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé [de l'administration intérieure et de la politique des villes ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 27-12-2023)
2015036457 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
2015036449 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
2015036450 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
2015036454 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs en séjour temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs
2015036456 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
2015036451 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
2015036455 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
2012205226 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 05-09-2024)
2012036008 29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utilisation de certains noms de liste pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains
2012204400 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle les administrations communales doivent traiter, conserver et transmettre les avis de condamnation, d'internement et de déclaration d'incompétence
2012035863 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales
2012035814 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)
2012035833 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)
2012035815 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 12-09-2018)
2012035750 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)
2012035688 13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)
2012035658 6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 27-07-2012)
2012035659 30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)
2012035456 28 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2018 et mise à jour au 26-03-2018)
2012035430 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2012, et les attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 31-01-2018)
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