Details
3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19, en ce qui concerne le jury d'examen dans l'enseignement fondamental, le tutorat par étudiants dans l'enseignement supérieur et les inscriptions dans l'enseignement obligatoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035932 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté relatif au droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire (Intitulé remplacé par AGF2019-07-19/20, art. 35, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 29-12-2022) |
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