Details

Numac
2013035602
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 2013
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen "

Numac Titel
1990030208 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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