Details

Numac
2014036734
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2015
Datum inwerkingtreding
30 mars 2015

5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2015-02-27/05, art. 2)

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