Details

Numac
2011204057
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2011

22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen"

Numac Titel
1990030208 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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