Details

Numac
2007033070
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
26 octobre 2007
Datum inwerkingtreding
25 juin 2007

25 JUIN 2007. - Décret -programme 2007 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 09-09-2008)

Numac Titel
2005033050 21 MARS 2005. - Décret -programme (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2005 et mise à jour au 26-10-2007)
1990027777 31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)
2004033056 17 MAI 2004. - Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail (TRADUCTION). )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 05-06-2012)
2003033060 4 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 26-10-2007)
1994033038 14 MARS 1994. - Décret relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 14-11-2008)
1995033038 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008)
1994033064 9 MAI 1994. - [Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-04-2016)
1990030169 19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)
1994033062 9 MAI 1994. - Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 10-03-2017)
2003033080 17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)
1994033061 9 MAI 1994. - Décret sur le camping et les terrains de camping. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 10-03-2017)
1989021219 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018)
2006033027 21 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'adoption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 03-06-2020)
2005033072 27 JUIN 2005. - Décret sur [les services de médias audiovisuels] et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (
1998027077 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-02-28/25, art. 160, 018; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 03-05-2019)
1992033077 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
2004033030 16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 12-12-2023)
2000033021 17 JANVIER 2000. - Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2006-12-18/43, art. 25 à 29) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 07-02-2024)
1989029043 9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 15-02-2024)
1994033018 17 JANVIER 1994. - Décret portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 31-07-2023)
2002033050 18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 24-01-2025)
2004033084 1 JUIN 2004. - Décret relatif à la promotion de la santé [et à la prévention médicale] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 06-06-2025)
2006033119 20 NOVEMBRE 2006. - Décret relatif au statut des tireurs sportifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 06-06-2025)
1976C70810 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale] - Version valable pour la Communauté germanophone. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 23-11-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 17-06-2024)
Numac Titel
2010203832 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
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