Details
21 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'adoption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 03-06-2020)
Numac | Titel |
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1995033038 | 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008) |
Numac | Titel |
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2011201108 | 19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption |
2006033101 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'adoption (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2011 et mise à jour au 23-04-2021) |
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