Details
20 FEVRIER 2006. - Décret -Programme 2006 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 14-07-2009)
Numac | Titel |
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1986029263 | 14 AVRIL 1986. - DECRET portant création auprès de l'Exécutif de la Communauté germanophone d'un comité de coordination des affaires sociales et sanitaires |
2000033100 | 23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 14-07-2009) |
1993033031 | 18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes |
1999033020 | 14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012) |
1989029141 | 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre] |
1990030169 |
19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] |
2005033017 | 20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 26-03-2018) |
2005033072 |
27 JUIN 2005. - Décret sur [les services de médias audiovisuels] et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). ( |
1992033077 | 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus |
1989029043 |
9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] |
2000033029 | 20 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 13-04-2010) |
2002033050 | 18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 24-01-2025) |
Numac | Titel |
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2006033109 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du 29 novembre 1993 fixant les critères de répartition de subventions-loyers en faveur des centres publics d'aide sociale de la région de langue allemande pour l'hébergement à court terme et d'urgence de personnes nécessiteuses (TRADUCTION). |
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