Details
20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980051669 | 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'un diplôme de virtuosité |
| 1980042202 | 22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré |
| 1980042304 | 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré |
| 1978110903 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française |
| 1977122804 | 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long |
| 1977080101 | 1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice |
| 1977021802 | 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1976072009 | 20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18., alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements |
| 1976071514 | 15 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique |
| 1976071515 | 15 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de conservatoires royaux de musique |
| 1973062505 | 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique |
| 1971102537 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles |
| 1978121421 | 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long |
| 1978083101 | 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur |
| 1978012308 | 23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice |
| 1972072013 | 20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons |
| 1981000139 | 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre |
| 1981000141 | 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons. Classement des études |
| 1981000142 | 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Classement des études |
| 1981000623 | 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons |
| 1982001137 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1982001324 | 27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long |
| 1985800211 | 17 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons |
| 1984010244 |
22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 |
| 1984021113 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1984023361 | 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons |
| 1986021161 | 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1988023185 | 26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical |
| 1995029481 | 5 AOUT 1995. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 05-12-2002) |
| 1987023725 | 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1988023756 | 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire |
| 1973110501 | 5 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1972032002 | 20 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons |
| 1972022105 | 21 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons |
| 1971072037 | 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons, qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement |
| 1970032050 | 20 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles |
| 1969102801 | 28 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements |
| 1962111403 | 14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur |
| 1961011906 | 19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité |
| 1965041608 | 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion |
| 1965041525 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion |
| 1965041610 | 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion |
| 1969073107 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1969073150 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1971090802 | 8 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat [à l'institut de musique d'église et de pédagogie musicale I.M.E.P.] à Namur (modifié par AR 05-05-1975, art. 1) |
| 1957100401 | 4 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat |
| 1970112303 | 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1969073151 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1995029482 | 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019) |
| 1970070701 | 7 JUILLET 1970. - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (NOTE 1 : Abrogé en communauté flamande pour l'enseignement supérieur de plein exercice, par DCFL 13-07-1994, l'art. 365, 23°, MB 31-08-1994, En vigueur : 01-09-1995, à l'exception du chapitre V qui entre en vigueur le 01-09-1996 (AGF 09-05-1996, art. 1 et 2, MB 25-07-1996)). (NOTE 2 : Les articles 2, alinéa 1er, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 5, 5bis, § 1er, a, b, c, e, § 2, § 3, a, b, 6, 7, 8, 9, 9bis, § 2, 11, 12, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables aux Hautes Ecoles de la communauté française (DCFR 27-10-1994, art. 71, MB 05-11-1994), En vigueur : 05-11-1994 (ACF 27-10-1994, art. 1, MB 05-11-1994) et (DCFR 05-08-1995, art. 96, MB 01-09-1995, En vigueur : 01-09-1995 (art. 107)). (NOTE 3 : Abrogé pour la communauté flamande par DCFL2004-03-19/84, art. 4.1, 049; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception de l'article 1er, § 1er, et de l'article 2, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, dans la mesure où ceux-ci prescrivent que : a) la durée des études des formes d'enseignement de type court de l'enseignement supérieur s'élève à au moins deux ans; b) la durée des études des formes d'enseignement de type long de l'enseignement supérieur s'élève à au moins quatre ans) (NOTE 4 : abrogé pour l'Autorité flamande - à l'exception de l'art. 1, § 1 - par DCFL2007-06-15/48, art. 176, 1° ; En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1964062203 | 22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| 1955051405 | 14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique |
| 1976050524 | 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique |
| 1976071516 | 15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique |
| 1969072205 | 22 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection |
| 1974011851 | 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 281 , comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements) (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 74; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1976122405 | 24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 1961032205 | 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique |
| 1971102501 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1993029067 | 1 FEVRIER 1993. - DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 1994029323 |
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné] |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1995029552 | 28 AOUT 1995. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaire artistique à horaire réduit,] et artistique officiels subventionnés.] (Intitulé remplacé par DCFR 1997-07-24/61, art. 301, 004; En vigueur : 01-09-1997) (DCFR modifié par 1999-02-08/37, art. 90, 006; En vigueur : 01-09-1998) (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 300, 007; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029553 | 28 AOUT 1995. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaires artistique à horaire réduit,] et artistique libres subventionnés]. (Intitulé modifié par DCFR 1997-07-24/61, art. 303, 003; En vigueur : 01-09-1997) (Intitulé modifié par DCFR 1999-02-08/37, art. 85, 005; En vigueur : 01-09-1998) (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 300, 010; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969032202 |
22 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 7, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement>, gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002528 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, § 7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 2023045069 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2023044418 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts |
| 2023047078 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné du 9 juin 2022 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif des Ecoles supérieures des Arts du réseau officiel subventionné |
| 2022041912 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels |
| 2022041602 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2020043220 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2020 et mise à jour au 06-08-2025) |
| 2020040953 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 |
| 2020010315 | 16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut de la délégation syndicale |
| 2017030751 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française |
| 2017030033 | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2016029331 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 2016029292 | 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts |
| 2015029558 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné |
| 2015029234 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2020A10315 | — |
| 2013029533 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 16-01-2024) |
| 2011029007 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts |
| 2011A29007 | 25 NOVEMBRE 2010. - Règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts |
| 2011029002 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023) |
| 2010029536 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux |
| 2010029543 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné |
| 2010029548 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel |
| 2009029430 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts |
| 2009029378 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts |
| 2009029428 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2021 et mise à jour au 30-08-2021) |
| 2009029345 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV |
| 2009029344 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles |
| 2009029341 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2009029197 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons |
| 2009029034 | 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur. |
| 2008029668 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique |
| 2008029359 | 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées. |
| 2008029251 | 4 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées. |
| 2008A29251 | — |
| 2007029179 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants). |
| 2006203370 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2006203814 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique. |
| 2005200628 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées. |
| 2005200630 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées. |
| 2004200535 | 3 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants). |
| 2003029529 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2003029401 | 18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 29-08-2008)) |
| 2003A29340 | — |
| 2003A29342 | — |
| 2003029335 | 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002. |
| 2003029340 | 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002. |
| 2003029341 | 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002. |
| 2003029342 | 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002. |
| 2003A29335 | — |
| 2003A29341 | — |
| 2003A29215 | — |
| 2003029215 | 26 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2002029427 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants). |
| 2002029402 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009) |
| 2002029403 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009) |
| 2002029404 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 2002029424 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 21-11-2013) |
| 2002029384 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2002029391 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française. |
| 2002029432 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements. |
| 2002029433 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants). |
| 2002029434 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2025000220 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts |
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