4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Numac

2002029391

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel