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14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 23-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979113003 | 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel |
| 1980012202 | 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics |
| 1980112801 | 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes, astreints à participer aux recensements de la circulation routière |
| 1980111303 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef |
| 1980111305 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude |
| 1980111306 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents du Fonds des Routes titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs, chargés de la gestion simultanée des deux districts |
| 1980111307 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers (rang 40 ou rang 41) et aux messagers-huissiers principaux (rang 41) du Fonds des Routes qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste |
| 1980111308 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige |
| 1980012407 | 24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics |
| 1980012801 | 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation |
| 1980032105 | 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation |
| 1979012902 | 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin |
| 1979013102 | 31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualifiés A de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1978050202 | 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics |
| 1977040403 | 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude |
| 1976123107 | 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef |
| 1976092703 | 27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines |
| 1976030513 | 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée |
| 1974100802 | 8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement |
| 1973060711 | 7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du Ministère des Travaux publics qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste |
| 1970082103 | 21 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par DIVERS1995-04-05/55, art. M2, 005; En vigueur : 20-06-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/33, art. M, 006; En vigueur : 31-07-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/41, art. M, 007; En vigueur : 14-08-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR1999-05-06/52, art. 406, 008; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 009; En vigueur : voir ARW2001-06-14/51, art. 20) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2002-09-26/43, art. 416, 011; En vigueur : 01-03-2011) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-03-17/40, art. 29, 012; En vigueur : 02-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1976 et mise à jour au 02-07-2004) |
| 1977050606 | 6 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1978062311 | 23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue |
| 1981001609 | 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude |
| 1983014011 | 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1985005141 | 19 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux des services extérieurs de l'Administration des Routes, chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale |
| 1985005146 | 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale |
| 1984016216 | 18 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL octroyant aux piégeurs de rats musqués du Service de la Protection des Végétaux, une allocation pour l'écorchement des rats musqués en dehors des heures normales de service |
| 1983005462 | 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale |
| 1986027029 | 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne |
| 1989005069 | 14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Fonds des Routes chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu |
| 1990014213 | 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL allouant une prime de rendement à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1990014216 | 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1989005068 | 14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu |
| 1991014002 | 17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui assurent un service de garde à domicile. (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1991 et mise à jour au 13-07-2001) |
| 1991014062 | 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations dues aux personnes, appartenant ou non au personnel, qui collaborent aux activités de formation à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1991014216 | 12 JUIN 1991. - Arrêté royal allouant une prime d'attente à certains agents des services " Météorologie aéronautique " et " Télécommunications aéronautiques " de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 13-07-2001) |
| 1992014147 | 30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes |
| 1992014251 | 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes |
| 1992014316 | 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour sujétions spéciales inhérentes à la distribution des carburants aviation |
| 1993027422 | 29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon réglant les conditions d'octroi d'une allocation pour préparation d'appâts empoisonnés |
| 1993027423 | 29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonctionnement aux agents du Ministère de la Région wallonne chargés du piégeage des rats musqués |
| 1996027557 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001) |
| 1980112802 | 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes |
| 1973122813 | 28 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1975 et mise à jour au 04-03-2004) |
| 1972112022 | 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics qui assurent pendant la période de chauffage, outre leur service normal, la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage |
| 1973082802 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour travail dans l'obscurité au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1973082803 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui effectue des prestations nocturnes |
| 1973082804 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1971100902 | 9 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige |
| 1971082201 | 22 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts |
| 1968082601 | 26 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité pour frais de bureau |
| 1968030706 | 7 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture |
| 1966122002 | 20 DECEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics |
| 1964072004 | 20 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succés, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1969 et mise à jour au 22-02-2002) |
| 1969071506 | 15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL créant une allocation pour travail assujettissant en automation |
| 1970121101 | 11 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL mettant en concordance certains arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat |
| 1973082806 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour prise en sténographie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169) |
| 1993027239 | 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1983005480 | 24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale |
| 1950033002 | 30 MARS 1950. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, art. 13.156, En vigueur : 20-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 3°, En vigueur : 01-07-1999, et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 2°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 1°, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-02-18/41, art. 9, En vigueur : 01-03-2004) (NOTE : abrogé par AR2013-02-11/04, art. 15, 1°, 001; En vigueur : 01-01-2017, voir AR2016-03-13/03, art. 1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001679 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements |
| 2023010167 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2012206157 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne |
| 2004200069 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne. |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
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