14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes

Numac

1992014251

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 1992

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes

Numac	Titel
1990014213	17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL allouant une prime de rendement à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac	Titel
1994012367	17JUIN1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993 modulant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif.
1993063055	—

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