Details

Numac
1991014216
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 octobre 1991
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1990

12 JUIN 1991. - Arrêté royal allouant une prime d'attente à certains agents des services " Météorologie aéronautique " et " Télécommunications aéronautiques " de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 13-07-2001)

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