13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).

Numac

2006033086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2006

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000033033	10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 18-12-2019)

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