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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1955120501 | 5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat |
| 1928050150 | 1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des athénées royaux |
| 1928050151 | 1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des écoles moyennes de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2007033079 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION). |
| 2006033086 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION). |
| 2000033033 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 18-12-2019) |
| 1999029117 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. |
| 1998029576 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014) |
| 1997029290 | 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant en ce qui concerne la Communauté francaise l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur. |
| 1995029207 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire. |
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