Details
2 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 121 et 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988023801 | 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur |
| 1970070602 | 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé] |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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