4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)

Numac

1992031369

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 1992

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)

Numac	Titel
1997033125	22 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement (TRADUCTION).
1994033088	31 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)