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Details

Numac
1995036176
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 août 1995
Datum inwerkingtreding
09-08-1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 09-02-2007)

Numac Titel
1993036073 23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1993 et mis à jour au 09-08-1995)
Numac Titel
2007035146 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 07-10-2014)
2006035600 23 MARS 2006. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2006. (Traduction).
2005035553 20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2005 (TRADUCTION).
2005035185 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er juillet au 31 décembre 2004 (TRADUCTION).
2004035542 22 MARS 2004. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004 (TRADUCTION).
2003035711 16 JUIN 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 (TRADUCTION).
2003035570 12 MAI 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 03-07-2003.)
2002036025 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION).
2002036011 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 (TRADUCTION).
2001036483 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION).
2002035292 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION).
2002035400 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION).
2001035575 4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2000 portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION).
2000036195 11 DECEMBRE 2000. - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 08-06-2001).
1999036569 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2000 (TRADUCTION).
1998036261 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux (TRADUCTION).
1998035048 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
1997036356 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux (TRADUCTION).
1997036049 31 JUILLET 1997. - Arrêté ministérielle contenant plusieurs dispositions concernant la Commission " Déchet animaux " (TRADUCTION).
1997035948 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
1996036482 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux. (TRADUCTION).
1995036704 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux. (TRADUCTION)
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