22 MARS 2004. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004 (TRADUCTION).

Numac

2004035542

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 avril 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

22 MARS 2004. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004 (TRADUCTION).

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