23 MARS 2006. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2006. (Traduction).

Numac

2006035600

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

23 MARS 2006. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2006. (Traduction).

Numac	Titel
2009205573	—

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