19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 (TRADUCTION).

Numac

2002036011

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 (TRADUCTION).

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