10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er juillet au 31 décembre 2004 (TRADUCTION).

Numac

2005035185

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 février 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2004

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er juillet au 31 décembre 2004 (TRADUCTION).

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