31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 288 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 03-08-1995.)

Numac

1984021103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 avril 1984

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1984

31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 288 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 03-08-1995.)

Numac	Titel
1995022258	19 MAI 1995. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)