30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée <L2006-12-27/32, art. 294 à 297, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)

Numac

1983021381

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 1983

Datum inwerkingtreding

23 janvier 1983

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)

Numac	Titel
2008003521	19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination.
2001003363	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
2001003362	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.
1991003468	5 AOUT 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination.
1986004347	3 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les critères concernant le caractère multinational du groupe dont fait partie un centre de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1986 et mise à jour au 11-08-2001.)

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