13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

Numac

1997003224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

Numac	Titel
1971102906	29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
1992003512	5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022)

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