Details
10 AVRIL 1995. - Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 30-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966071850 | 18 JUILLET 1966. - Lois sur l'emploi des langues en matière administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 09-05-2016) |
| 1993021424 | 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 18-08-2015) |
| 1986021134 | 14 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 11-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047644 | 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2021033694 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2021040338 | 29 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2020030868 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat |
| 2017020609 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2017011181 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2014009540 | 29 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2014009319 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2012021059 | 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2014009320 | 1 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 23-12-2022) |
| 2011002051 | 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2011002048 | 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2011002037 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2011002023 | 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 36°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2011 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2011002009 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2010002007 | 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2009024415 | 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2 e alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2009002067 | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2009011328 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2009002045 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public |
| 2008002163 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2008002125 | 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2008002089 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2008002065 | 20 MAI 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 35°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2008 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2008002048 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2008002015 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2008002014 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2007001049 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025) |
| 2007002145 | — |
| 2007002010 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 34°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2007 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2006002034 | 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2005002142 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 33°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2006 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2005002121 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2005002094 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 32°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2005002061 | 11 MAI 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 31°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2005 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2005002005 | 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2005002004 | 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2004002059 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 30°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2004002031 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 29°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2003002200 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2004200069 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne. |
| 2003002179 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 28°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2003002158 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2003003477 | 9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions. |
| 2002002291 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 27°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2002002211 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 26°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2002 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2002002056 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 25°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2002002034 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. |
| 2001002167 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 24°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2001002077 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 23°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2001031366 | 21 JUIN 2001. - Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2001 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2001014088 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE. |
| 2001B00327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001A00327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001002014 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 22°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2000002119 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2000029387 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015) |
| 2000003471 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2000002091 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 21°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2000 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2000002067 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes. |
| 2000002049 | 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 2000002048 | 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 20°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2000 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2000002021 | 14 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 19°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2000 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2000014103 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE. |
| 2000002010 | 24 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 18°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2000 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1999002126 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 17°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1999002119 | 1er JUIN 1999. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1999002107 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 16°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1999002034 | 8 MARS 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 15°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1999 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1998002137 | 20 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 14°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1998002140 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 13°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1998000618 | 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1998002100 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 12°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1998029340 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015) |
| 1998002112 | 16 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1998014065 | 13 MARS 1998. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques. |
| 1998002009 | — |
| 1998031102 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031101 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998002016 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1997801977 | — |
| 1997002128 | 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1997002119 | 21 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal rendant applicable, aux membres du personnel nommés à titre définitif du Ministère de la Communauté francaise et de certains organismes d'intérêt public, la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1997002107 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 9°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1997 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1997801956 | — |
| 1997801957 | — |
| 1997002072 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant applicable à la Région wallonne la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1997002047 | 23 MAI 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 8°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1997 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1997002044 | 2 MAI 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1997031071 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 28-06-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 28-09-2006). |
| 1997031072 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 19-03-2003). |
| 1997000163 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la semaine volontaire de quatre jours pour certains membres du personnel civil de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1996002099 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 6°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1996002090 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1996 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1996002084 | 24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1996002077 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1996000309 | 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de l'article 16 de la loi du 10 avril 1995 précitée. |
| 1996002056 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1996002051 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2, et de l'article 6 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1996002044 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1996 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1996002040 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal rendant applicable à la Région de Bruxelles-Capitale la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1996001056 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1995801651 | — |
| 1995801638 | — |
| 1995014132 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE. |
| 1995003342 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. |
| 1995000279 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 21-03-2017) |
| 1995031054 | — |
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