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11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 36°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2011 et mise à jour au 13-08-2012)