Details
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 02-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961020707 | 7 FEVRIER 1961. - Loi relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006399 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois |
| 2024004402 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine |
| 2024003787 | 6 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée |
| 2023047503 | 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| 2023044243 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un montant exceptionnel aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2023 |
| 2023044230 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public |
| 2021043585 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2021 |
| 2021033839 | 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| 2021033447 | 31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques |
| 2021033448 | 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025 |
| 2020030750 | 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| 2019031183 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 |
| 2019011426 | 10 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2018032168 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel |
| 2018030874 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal concernant le don de sang par des porteurs asymptomatiques des mutations HFE et des personnes atteintes de l'hémochromatose |
| 2018010410 | 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2018030044 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| 2017040832 | 23 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2017 et mise à jour au 24-04-2020) |
| 2017020325 | 27 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2017010233 | 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 |
| 2016018424 | 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| 2016018319 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2016018025 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 |
| 2015018241 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine |
| 2015018014 | 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2014 |
| 2013018276 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2011018404 | 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2011018226 | 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2010018207 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| 2009018282 | 28 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des dérivés labiles du sang |
| 2009018281 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 25-06-2013) |
| 2009018132 | 24 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2008022206 | 28 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. |
| 2008022076 | 30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. |
| 2007023566 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. |
| 2007023432 | 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2007023154 | 11 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé (art. 1 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 180.077 du 25-02-2008 ; M.B. 16-12-2008, Ed. 2, p. 66650). |
| 2007022331 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. |
| 2006023038 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2006022280 | 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 16-03-2007). |
| 2005022539 | 17 JUIN 2005. - Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. |
| 2005022092 | 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2005022089 | 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine. |
| 2004023014 | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. |
| 2004022813 | 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2004022382 | 11 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. |
| 2004022398 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2005 et mise à jour au 26-07-2005) |
| 2004022132 | 24 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 14-07-2009) |
| 2003022920 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2003022083 | 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003. |
| 2002022918 | 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de dépistage du virus de l'hépatite C et du virus HIV 1 chez les donneurs de sang. |
| 2002022710 | 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2002022712 | 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. |
| 2002022521 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. |
| 2002022522 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion. |
| 2001022843 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang. |
| 1998022651 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. |
| 1997022730 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 24-10-1998) |
| 1996022257 | 19 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. |
| 1996022256 | 19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1996 et mise à jour au 07-09-2002) |
| 1996022255 | 19 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. |
| 1997022729 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 25-10-2022) |
| 1995022542 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. |
| 2025001731 | 28 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2026 - 2029 |
| 2025001732 | 2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques |
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