Details
17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009018281 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 25-06-2013) |
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