Details

Numac
1997022730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
16 octobre 1997

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 24-10-1998)

Numac Titel
1998022198 12 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.
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