Details
13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 16-03-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022577 | 5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022331 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. |
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