Details

Numac
2016018319
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
13 octobre 2016

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Numac Titel
1997022729 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 25-10-2022)
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