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28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1994 et mise à jour au 23-01-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036591 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 2002016115 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 2001016409 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la situation des agents de niveau 1 au sein du service d'Inspection de l'Administration du statut social des indépendants (DG7). |
| 2002016021 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon. (NOTE 1 : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-12-03/05, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2010)(NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité wallonne par AGF2010-12-09/15, art. 12, 003; En vigueur : 08-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 29-12-2010) |
| 2001016394 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 2001016359 | 20 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. |
| 2001016218 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/52, art. 34 ; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/48, art. 34 ; En vigueur : 02-11-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 23-10-2006) |
| 2001016221 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/53, art. 33, 002; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/39, art. 29; En vigueur : 14-03-2006) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/47, art. 33; En vigueur : 30-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
| 2001016220 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par |
| 2001016222 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne |
| 2001016223 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-01-27/41, art. 35; En vigueur : 07-03-2005) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-03-25/39, art. 35; En vigueur : 12-06-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2005-05-03/34, art. 35; En vigueur : 02-06-2005) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 02-06-2005). |
| 2001016219 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 2001016150 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. |
| 2001016125 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-02-24/44, art. 7 ; En vigueur : 20-07-2006) (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 3, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 05-03-2014) |
| 2000016349 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2000016190 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/34, art. 15, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/09, art. 16, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 20-09-2004.) |
| 2000016097 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1999016387 | 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 16-11-2016) |
| 1999016369 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 1999016206 | 27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1998016249 | 1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1998016159 | 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999) |
| 1998016053 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003). |
| 1998016054 | 23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 1998016009 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 13-07-1999) |
| 1998016005 | 7 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 1998016003 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. |
| 1997016302 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique. |
| 1997016305 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique. |
| 1997016303 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003) |
| 1997016304 |
12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. |
| 1997016306 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1997016262 | 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. |
| 1997016234 | 29 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1997016215 | 7 AOUT 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 2°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 20-02-2009) |
| 1996016179 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 2, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 1996016178 | 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion. |
| 1996016153 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. |
| 1996016154 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1996016151 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait. |
| 1996016109 | 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1996016112 | 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1996016110 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1996016111 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1996016113 | 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. |
| 1996016061 | 1 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/48, art. 6; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/64, art. 8; En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 07-10-2004) |
| 1996016256 | 17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. |
| 1995016228 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. |
| 1995016218 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.) |
| 1995016206 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. |
| 1995016162 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1995016128 | 29 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers. |
| 1995016122 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016121 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016072 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1995016048 | 22 MARS 1995. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mis à jour au 23-01-1998) |
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