Details
19 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016349 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 03-04-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…