Details
27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016009 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 13-07-1999) |
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