12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR2012-05-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)

Numac

1997016304

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

10-05-2012

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)

Numac	Titel
1957060702	7 JUIN 1957. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine

Numac	Titel
2012021079	4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique

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