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24 DECEMBRE 1993. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003122 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-I du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et des recrutements. |
| 1995000067 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1994 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leurs corps de police. |
| 1995003096 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de la programmation sociale et des recrutements. |
| 1995003097 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 1995025015 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1994 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone". |
| 1995025016 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1994 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination". |
| 1995000852 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994. |
| 1994000805 | 2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service. |
| 1994021403 | 14 novembre 1994. - Arrêté royal allouant une subvention à la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique. |
| 1995025312 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1994 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone". |
| 1994003631 | 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale. |
| 1994000542 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994. |
| 1994000511 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel fixant la répartition de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1994025179 | 3 JUIN 1994. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de F 100 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1994. |
| 1994025157 | 13 MAI 1994. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'Accueil " Petit Château " en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains. |
| 1994022161 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1994. |
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