Details

Numac
1995000852
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 1995

22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…