Details

Numac
1993027113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 1993
Datum inwerkingtreding
20 mars 1993

11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 06-11-2017)

Numac Titel
1992027190 19 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Numac Titel
2017205690 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2017 et mise à jour au 25-07-2024)
2016027335 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 25-07-2024)
2016200086 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954
2016200087 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve
2015205591 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
2015204243 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
2015201642 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve
2015201643 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier
2015201077 5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
2015200749 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
2015200750 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés
2015200752 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier
2015200064 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne
2015200031 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards à Vielsam
2015200032 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve
2015200033 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève
2015200034 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps à Ciney
2014203380 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé
2014203895 2 MAI 2014. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 18-01-2016)
2014202974 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau " l'Almache " traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 18-01-2016)
2014202153 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 18-01-2016)
2014202058 3 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés
2013206740 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à capturer l'anguille argentée par méthode scientifique dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise
2013206659 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 18-01-2016)
2013205730 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps à Ciney
2013204605 17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 18-01-2016)
2013203269 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier
2013203270 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier
2013201900 5 MARS 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés
2012203021 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève
2012201846 15 MARS 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier
2012201330 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier
2012201325 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne
2012201326 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy
2012201327 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier
2012201328 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle
2012201329 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve
2012200593 5 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier
2011205406 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2011 et mise à jour au 18-01-2016)
2011204442 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve
2011202749 17 MAI 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
2011202422 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe
2011202199 22 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture
2011202325 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de travail "Zones humides" du plan communal de développement de la nature de Tellin
2011201863 1 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve
2011200760 7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes"
2010203240 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel autorisant la pêche dans le lit de l'Amblève lors du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille
2010202668 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de compétitions de pêche à la mouche organisées par la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche
2010202171 24 MARS 2010. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach
2009202647 20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy
2009201711 26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus
2009201712 26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche
2009201713 17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier
2010202995 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011
2008203393 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville.
2008202064 20 MAI 2008. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 27 au 29 septembre 2008 inclus.
2008201369 14 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche.
2008201371 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.
2007203495 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés.
2007202452 27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en vue de permettre la pêche nocturne de la carpe.
2007201830 29 MAI 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier.
2007201399 20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps sur Le Vachau, à Ciney.
2007201400 20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy.
2007200619 29 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve.
2007200498 23 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture.
2007200057 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.
2006203721 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier.
2006203722 20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve.
2006204002 1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille.
2006202059 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue d'obliger la remise à l'eau des anguilles pêchées.
2006201749 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.
2006200246 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008.
2006200247 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm.
2005201154 24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier.
2005201153 24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.
2005027279 3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit " Forges Basses " à Léglise.
2004027176 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.
2004201889 12 MAI 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant des bois soumis au régime forestier.
2004200875 23 MARS 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.
2003027703 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
2003027207 24 MARS 2003. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2005 et mise à jour au 13-05-2008)
2003200440 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche en Région wallonne publiquement annoncés.
2003027203 6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle.
2003027112 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses".
2003200117 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy (Hamois).
2002027893 9 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier.
2002027805 8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville.
2002027804 8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002.
2002027677 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions.
2002027270 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
2002027375 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve.
2002027376 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture.
2001027278 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.
2000027568 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
1999027745 22 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un troncon de la Vesdre en période de fermeture.
1999027744 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture.
1998027682 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
1998027460 10 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.
1998027124 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.
1998027123 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
1997027649 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
1997027148 20 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
1996092650 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)
1996027054 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.
1996027057 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.
1996027055 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier.
1995027618 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.
1995027513 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)
1994027526 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.
1994027504 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents.
1994027173 24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)
1994027048 16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 13-05-2008)
1993027316 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite et le corégone, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville pendant les mois d'octobre et de novembre des années 1993 à 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1993 et mise à jour au 08-10-1996.)
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