Details

Numac
2002027270
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 2002
Datum inwerkingtreding
16 mars 2002

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Numac Titel
1993027113 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 06-11-2017)
Numac Titel
2002028026 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002.
2002027805 8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…