Details

Numac
2005201154
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2005
Datum inwerkingtreding
19 mars 2005

24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier.

Numac Titel
2004027176 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.
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