Details

Numac
2016027335
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 25-07-2024)

Numac Titel
2002027247 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
1993027113 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 06-11-2017)
Numac Titel
2024200432 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
2023206066 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle
2022206606 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche
2022205659 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse
2022205660 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux
2022042064 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2022 et mise à jour au 27-09-2022)
2022204815 9 AOUT 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
2022032911 26 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
2022204182 12 JUIN 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et le long d'une partie de la Vierre à Chiny
2022020624 8 MARS 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses
2021032734 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le sous-bassin de la Vesdre ainsi que sur une partie de l'Ourthe pour des motifs de sécurité publique, de protection de la santé et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses
2021021818 26 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau
2021040701 18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
2020031179 14 AOUT 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Semois en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
2020201498 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon
2018200806 30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis
2017204971 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Haute-Meuse
2017203384 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à aiguilles à Bouillon
2017202115 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 23-11-2022)
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