20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau " l'Almache " traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

Numac

2014202974

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 2014

Datum inwerkingtreding

19 mai 2014

20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau " l'Almache " traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

Numac	Titel
2016200086	21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954

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