30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021)

Numac

1987022324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 novembre 1987

Datum inwerkingtreding

6 novembre 1987

30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021)

Numac	Titel
2021020311	4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)