Details
27 JUIN 1969. - Loi relative a l'octroi d'allocations aux handicapés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020890 | — |
| 2019011126 | 10 MARS 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions |
| 2018040107 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions |
| 2011022291 |
13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par [le Service fédéral des Pensions] |
| 2006023000 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. |
| 2004012017 | 9 MARS 2004. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions. |
| 2003022684 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2000003481 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 2000022326 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er et § 2 de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions et de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des Pensions. |
| 1999022231 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 1994022206 | 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés. |
| 1991922582 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1990022557 | 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1990022162 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé. |
| 1989022421 | 17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1988022294 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1986022293 | 11 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales aux handicapés. |
| 1985022273 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1985022225 | 4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1984022225 | 27 JUIN 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1984022126 | 20 AVRIL 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1983022286 | 10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales. |
| 1983022154 | 29 AVRIL 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1983022130 | 18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. |
| 1983022039 | 21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1982001246 | 29 JUILLET 1982. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1981002170 | 25 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1981001733 | 7 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés. |
| 1979102912 | 29 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés. (NOTE : mise à jour au 25-09-1981) |
| 1976123001 | 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005) |
| 1974122405 | 24 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001). |
| 1972061501 | 15 JUIN 1972. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne au profit des handicapés graves |
| 1969111702 | 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1981 et mise à jour au 27-06-2003) |
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