Details

Numac
2005022020
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 2005
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2004

21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2005 et mise à jour au 12-06-2007).

Numac Titel
1987022077 27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 01-07-2024)
1987022172 6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1988 et mise à jour au 29-07-2024)
Numac Titel
2007022802 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées.
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