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Details

Numac
1985053008
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
14 décembre 1985
Datum inwerkingtreding
10-06-1987

5 JUILLET 1985. _ Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1987 et mis à jour au 02-08-1996)

Numac Titel
1969012403 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques.
Numac Titel
1996027000 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024)
1995027320 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées.
1995027446 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 12-12-2023)
1995801690 —
1995027162 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques.
1994102751 27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant la constitution d'un cautionnement dans le cadre de l'article 28 du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets dans l'affaire de la décharge de Mellery.
1995021125 —
1994027476 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023)
1994027463 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020)
1994027430 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon [...] concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 27-07-2007)
1994027097 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mis à jour au 21-09-2002)
1994027595 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-09-2017)
1994027049 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.)
1993027124 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement délégation pour introduire la demande prévue à l'article 58, § 2, alinéa 1er, du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.
1993027059 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant constitution d'une liste des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mis à jour au 30-07-1997)
1993027060 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009)
1992027287 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013)
1992027263 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020)
1992027257 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023)
1992027025 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'aide régionale aux pouvoirs subordonnés qui s'inscrivent dans une politique de collecte sélective du verre et des huiles usées.
1991027449 4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)
1991028618 5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)
1990027969 14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets
1990028409 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du Conseil régional wallon en ce qui concerne l'évaluation des études d'incidences sur l'environnement.
1989028323 —
1989028247 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets.
1988027543 27 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.
1988027346 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à certaines catégories de déchets. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les déchets toxiques ou dangereux par ARW 1992-04-09/31, art. 74, 2°, 004; En vigueur : 23-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les PCB/PCT par ARW 1992-04-09/32, art. 16; En vigueur : 24-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les huiles usagées par ARW 1992-04-09/33, art. 29, 2°; En vigueur : 02-07-1992)
1987027804 23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003)
1987027846 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009)
1987027246 19 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne.
1987027413 12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale, en matière de déchets.
1987027289 16 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets. (NOTE : cet arrêté est abrogé à dater du jour où la commission sera constituée conformément à l'art. 13 de l'ARW 1996-10-17/34 ; voir M.B. du 8/11/1996, p. 285954)
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