Details

Numac
1988027346
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 1988
Datum inwerkingtreding
22 avril 1988

12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à certaines catégories de déchets. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les déchets toxiques ou dangereux par ARW 1992-04-09/31, art. 74, 2°, 004; En vigueur : 23-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les PCB/PCT par ARW 1992-04-09/32, art. 16; En vigueur : 24-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les huiles usagées par ARW 1992-04-09/33, art. 29, 2°; En vigueur : 02-07-1992)

Numac Titel
1975100304 3 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées.
1976020901 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017)
Numac Titel
1992027287 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013)
1992027263 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020)
1992027257 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023)
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