7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023)

Numac

1994027476

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

16 septembre 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023)

Numac	Titel
2023046163	20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations

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