Details
9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon [...] concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987025200 | 2 JUIN 1987. - Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003; En vigueur : 29-07-1994, en ce qui concerne l'importation et l'exportation des déchets) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 004; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 10-11-1994) |
| 1987027246 | 19 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne. |
| 1987025282 | 4 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 3°; En vigueur : 29-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 003; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 10-11-1994) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200290 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel octroyant délégation en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. |
| 2002028180 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. |
| 2002027079 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
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